J.O. 197 du 27 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14599

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Arrêté du 25 juillet 2003 portant nomination (direction générale des impôts)

NOR : BUDL0300088A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 25 juillet 2003, M. Gheux (Bernard), chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, sous-directeur de l'informatique, est nommé délégué interrégional des impôts et détaché, en cette qualité, dans l'emploi de délégué interrégional Centre à compter du 1er septembre 2003.